FONCTIONNAIRES À TEMPS PARTIEL : ATTENTION À VOTRE RETRAITE !

Réfléchissez bien avant de faire valider vos trimestres... et faites votre calcul !

mercredi 28 octobre 2009 par Mariannick

Voici un courrier qui nous a été adressé par "MD". Nous préservons bien entendu son anonymat et la remercions de nous éclairer sur des règlements ambigus qui peuvent léser des centaines (voire des milliers) de fonctionnaires souhaitant prendre leur retraite. Lisez bien ce qui suit...

Les fonctionnaires qui ont été contractuels dans la fonction publique ont la possibilité de faire valider leur service pour leur pension de retraite moyennant des contributions rétroactives.

Depuis 2005 tous les services même à temps incomplet peuvent être validés. Ces services sont calculés en trimestres, au prorata de la quotité de travail : ainsi 20 ans à mi-temps donnent 40 trimestres (2 trimestres par an) pour la liquidation de la pension. Cela revient à un prorata conforme à l’assiette des cotisations (demi-salaire) et apparaît logique.

MAIS un deuxième calcul doit donner la durée d’assurance déterminant le nombre de trimestres cotisés à comparer avec les 164 trimestres pour la décôte éventuelle.

Or les services de validation (CNRACL, Caisse des dépôts, RH) déconcentrés prennent en compte purement et simplement ces trimestres liquidables (proratisés en fonction de la quotité de travail pour déterminer les trimestres en constitution, soit 15 ans de service effectifs et les assimilent purement et simplement à la durée d’assurance ! Et cela est inscrit dans les textes réglementaires !

Ainsi une personne ayant travaillé 41 ans à mi-temps aurait 20 1/2 d’assurance et donc une décôte maximale à 60 ans sur sa retraite basée par ailleurs sur un demi-salaire (ou un demi-temps).

En régime général une année à mi-temps donne 4 trimestres d’assurance car ils ont été effectivement cotisés pour toute leur durée.

Pour les fonctionnaires à temps partiel il en est de même, pour une année ils ont 2 trimestres en liquidation mais 4 en durée d’assurance (constitution du droit).

Mais les contractuels ne sont considérés à temps partiel que s’ils ont travaillé 1 an à temps plein, on dit alors qu’ils sont à temps incomplet et ce dispositif, qui assimile les trimestres validés en liquidation à la durée d’assurance, leur est appliquée.

C’est mon cas, comme c’est le cas de centaines (voire de milliers) de contractuels qui ont été titularisés. Comme j’ai travaillé longtemps à temps incomplet (de 1977 à 2003) si je validais mes trimestres je perdrais plus d’une trentaine de trimestres en assurance (mais on peut faire mieux, car j’ai eu des périodes à 75% par exemple !).

Nous ne sommes pas avertis, informés de ce dispositif...

Qui accepterait de signer des contrats en connaissance de cause, avec cette disposition que la durée d’assurance sera proratisée en fonction du temps de travail alors que réellement les cotisations sont versées sur tous les salaires d’une année et pas seulement la moitié ?

C’est absurde ! À la limite cela veut dire qu’il faudrait travailler 82 ans à mi-temps pour avoir le droit à une retraite "compléte" (sur un salaire mi-temps) à 60 ans.

Ce probléme est encore assez méconnu , les décomptes de validation des premières demandes ne font que commencer d’arriver... j’ai contacté le service du personnel, les sections locales, je me suis adressée à divers syndicats ... qui ont confirmé le fait.

Les personnes concernées s’en rendent-elles compte ? Le probléme ne va t-il se révéler qu’au moment de la liquidation de leur pension, quand elles se verront soumises à une décôte de 25% alors qu’elles auront réglé des contributions rétroactives (qui sont les mêmes pour un agent à temps partiel d’ailleurs alors que son temps d’assurance est pris intégralement en compte) ?

Les contractuels examinent-ils leur intérêt à valider qui est fort improbable s’ils ont été longtemps employés à temps incomplet (même 95% est incomplet) ?

Ce point est-il litigieux de votre point de vue ? Qu’est-il possible de faire ? ...

jJai fais un recours contentieux au vu de ce que j’ai pris pour une erreur dans un premier temps, mais si c’est réglementaire de me faire voler 30 trimestres (à titre onéreux : le comble !) que puis-je faire ?

Que peut faire un syndicat pour fédérer les milliers de contractuels actuellement non informés (les syndicats locaux ne le sont pas non plus !) et qui s’apercevront seulement au moment de la liquidation de leur pension à 60 ans :

qu’ils ont une décôte de 25% qu’ils ne comprendront pas puisqu’aussi bien ils auront travaillés le temps voulu à leur sens.

qu’ils n’avaient pas intérêt à valider quand ils l’ont fait ?

Juridiquement ce dispositif (trimestres liquidables proratisés = trimestres de constitution du droit à pension = durée d’assurance - trimestres restants dans le régime général) est trés contestable ne serait-ce que du point de vue :