TRAVAILLEURS SAISONNIERS

QU’EST-CE QU’UN TRAVAIL SAISONNIER ?

Ont un caractère saisonnier les tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons.

LE CONTRAT DE TRAVAIL

Il s’agit d’un CDD (Contrat à Durée Déterminée). Le contrat doit être obligatoirement écrit, au plus tard dans les 2 jours qui suivent l’embauche. Il doit indiquer :

 le nom du salarié,
 sa qualification,
 sa rémunération,
 le salaire et ses composantes (primes, logement, avantages en nature),
 le lieu et l’horaire de travail,
 la (ou les) tâche(s) à effectuer,
 la date de début et la date d’échéance (ou la durée minimale en l’absence de terme précis du contrat),
 l’entreprise pour laquelle le salarié travaille,
 la convention collective applicable.

LA PÉRIODE D’ESSAI

Le contrat peut comporter une période d’essai fixée en fonction de la durée initiale du contrat :

 2 jours si la durée du contrat est inférieure ou égale à 1 mois,
 3 jours si la durée du contrat est comprise en 1 et 2 mois,
 5 jours au delà.

LE TEMPS DE TRAVAIL

Les heures supplémentaires
 Elles sont soumises à une législation (majoration au delà de la durée légale).
 Elles sont interdites aux moins de 18 ans.

Les pauses
 Au minimum : une pause de 20 mn toutes les 6 heures (sauf accord conventionnel plus favorable).

Le repos hebdomadaire
 La règle veut que le repos hebdomadaire soit de 24 heures consécutives, dont le dimanche. Mais il existe de nombreuses dérogations...

LE BULLETIN DE PAIE

Il doit obligatoirement être remis à la fin de chaque mois et doit comporter :

 le code APE (identification du secteur d’activité de l’entreprise),
 le nom de la convention collective qui protège le salarié,
 la classification (qui doit correspondre au travail effectué),
 l’ensemble des heures effectuées pendant la période, y compris les heures supplémentaires et les primes,
 les cotisations salariales et patronales,
 le salaire NET (celui qui est réellement perçu).

SMIC au 1er juillet 2008

 Pour les 18 ans et +

Sous condition de ne pas être en contrat d’apprentissage :

• Avant 17 ans, on doit au moins être payé à 80 % du SMIC
• Entre 17 et 18 ans c’est 90 % du SMIC.
• Si on a au moins 6 mois d’expérience professionnelle dans le même métier : pas d’abattement, dont SMIC complet.

(Article R141-2 du Code du Travail)