TOUS LES MINIMA SOCIAUX

ATTENTION : tous les montants indiqués ne sont valables que du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

RMI - Revenu Minimum d’Insertion

Conditions :
 résider en France,
 être âgé(e) d’au moins 25 ans (cette condition n’est pas retenue si vous attendez un enfant ou assumez la charge d’un ou de plusieurs enfants),
 avoir des ressources inférieures au montant du RMI,
 conclure un contrat d’insertion.

Ces conditions s’appliquent également aux ressortissants des états membres de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen, sous réserve de disposer d’un droit au séjour.

Où s’adresser ?

Au CCAS (Centre Communal ou intercommunal d’Action Sociale) de votre mairie, à une association agréée, à votre assistante sociale ou à votre Caisse d’Allocations Familiales.

Montants du RMI depuis le 1er janvier 2008

Par enfant supplémentaire : + 179,16 €

Plus d’infos sur service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/... et sur le site de la CAF http://www.caf.fr/web/Web342.nsf/Vu...

AAH - Allocation Adulte Handicapé

Conditions

Vous devez :
 résider sur le territoire métropolitain de façon stable,
 être français ou ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique Européen (EEE) ou membre de sa famille,
 si vous êtes ressortissant d’un autre pays il vous faut être en situation régulière en France,
 être âgé(e) de 20 ans et plus,
 être atteint(e) d’une incapacité permanente égale ou supérieure à 80% (ou de 50% à 80% en cas d’impossibilité de se procurer un emploi).

Si votre taux d’invalidité est compris entre 50 et 79%, vous devez :
 être reconnu avoir une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi,
 être âgé(e) de moins de 60 ans,
 ne pas avoir travaillé depuis au moins 1 an.

Le taux d’incapacité est déterminé par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui remplace la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel).

L’AAH est accordée pour une durée de 1 à 5 ans et est versée par la Caisse d’Allocations Familiales, sous conditions de ressources.

Montants de l’AAH jusqu’au 31/12/08

Votre droit 2008 dépend de vos ressources 2006. Elles ne doivent pas dépasser un plafond annuel de : 7 537,20 € pour une personne seule et 15 074,40 € pour un couple. Ces montants sont augmentés de 3 768,60 € par enfant à charge.

Montant maximal de l’AAH : 628,10 € par mois pour une personne handicapée. Si vous n’avez pas de ressources, vous recevrez le montant maximal, sinon vous recevrez un montant variable calculé en fonction de vos ressources.

Attention : les pensions d’invalidité, de retraite ou les rentes accident du travail ont priorité sur l’AAH. Si elles sont inférieures à l’AAH, un complément vous est cependant versé.

Plus d’infos sur http://www.caf.fr/wps/portal/partic... et http://www.handicap.gouv.fr/article...

ASI - ASPA

L’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) est une allocation supplémentaire vieillesse pour les personnes de plus de 65 ans n’ayant pas ou peu de droits à l’assurance vieillesse. Elle a été intégrée à l’ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées).

DANS TOUS LES CAS il faut :

 Résider en France Métropolitaine ou dans un département d’outre mer.
 Que l’ensemble des ressources soit inférieur à un plafond mensuel fixé au 1er janvier 2008

• 643,29 € pour une personne seule,
• 1126,77 € pour un couple (mariés, concubins, pacsés).

ASI : ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE D’INVALIDITÉ

3 conditions d’obtention :
 être âgé de moins de 60 ans,
 être reconnu invalide,
 être titulaire d’une pension de réversion ou d’une retraite anticipée (longue carrière ou travailleur handicapé),

Montant mensuel de l’ASI au 1er janvier 2008 :
 369,99 € pour une personne seule,
 610,55 € pour 2 personnes (couple marié et bénéficiant tous les deux de l’ASI).

Attention :
 Ces montants peuvent être réduits en fonction de vos ressources.
 Le versement de cette prestation prend fin à votre 60e anniversaire. Vous devrez alors, faire une demande d’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées).
 Si vous partez vous installer à l’étranger, le paiement de l’ASI est supprimé.
 Les sommes payées au titre de l’ASI sont récupérées sur la partie de votre succession qui dépasserait 39 000 euros.

ASPA : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES

Conditions :

 Avoir au moins 60 ans et :

• être titulaire d’une retraite attribuée au titre d’une catégorie particulière,
• ou être titulaire d’une retraite personnelle attribuée au titre de l’inaptitude au travail,

 À partir de 65 ans, être titulaire d’une retraite personnelle,

Montant mensuel de l’ASPA au 1er janvier 2008 :
 628,10 € pour une personne seule,
 1126,77 € pour 2 personnes (couple marié, concubins ou pacsé et bénéficiant tous les deux de l’ASPA).

Attention :
 Ces montants peuvent être réduits en fonction de vos ressources.
 Si vous partez vous installer à l’étranger, le paiement de l’ASPA est supprimé.
 Les sommes payées au titre de l’ASPA sont récupérées sur la partie de votre succession qui dépasserait 39 000 euros.

Merci à la CRAM Rhône Alpes pour la clarté de ses informations : http://www.cramra.fr/retraite/veufs...

Vous pouvez également consulter le site du Ministère du Travail, de la Famille et de la solidarité, onglet "Personnes âgées " : http://www.travail-solidarite.gouv.... . Vous y trouverez beaucoup d’articles sur les déplacements démagogiques de ces Messieurs-Dames mais en fait très peu d’infos pratiques...

Site de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) : http://www.cnav.fr/index.htm. Si vous aimez les labyrinthes, allez-y ! Et si vous parvenez à faire le tour de cette usine à gaz, vous conclurez sans doute : "C’est joliment présenté, mais ils ne parlent que d’eux, où est le SERVICE PUBLIC là-dedans ?".

ASS - Allocation de Solidarité Spécifique

Conditions d’attribution

 Avoir moins de 60 ans et ne pas totaliser les 160 trimestres d’assurance vieillesse requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

 Avoir épuisé ses droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de fin de formation (AFF), ou être un demandeur d’emploi issus de certains secteurs professionnels (marins pêcheurs, dockers occasionnels ou artistes non salariés).

 Justifier de 5 ans d’activité salariée au cours des 10 ans précédant la fin du contrat de travail qui a entraîné la dernière indemnisation au titre du chômage.

 Rechercher un emploi, c’est-à-dire :

• être inscrit comme demandeur d’emploi,
• effectuer des recherches actives d’emploi.

N.B. : Pour les 55 ans ou plus peut demander à être dispensé de recherche d’emploi.

 Il faut être physiquement apte à travailler, c’est-à-dire ne pas être bénéficiaire d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, sauf si celle-ci a été attribuée postérieurement au dernier emploi et sous réserve de l’accord de la Direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Conditions de ressources  :

Les ressources mensuelles doivent être inférieures ou égales à :
 1 031,80 € pour un célibataire,
 1 621,40 € pour un couple (montants au 1er janvier 2008).

Montants de l’ASS : Le maximum est de 14,74 € par jour (montant au 1er janvier 2008), payé par l’ASSEDIC.

Plus d’infors sur service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/...

API - Allocation de Parent Isolé

Conditions d’attribution au 1er janvier 2008

 Être célibataire, veuf ou veuve, divorcé(e), séparé(e), ou abandonné(e) et élever seul(e) son enfant ou ses enfants, depuis moins de 18 mois,

 ou bien si elle est seule et enceinte.

 Résider en France.

 Moyenne des ressources mensuelles des 3 derniers mois inférieure à 566,79 € pour une femme enceinte +(188,93 EUR par enfant à charge).

 Les femmes enceintes doivent subir des examens médicaux obligatoires.

Montant de l’API en 2008

L’allocation complète les ressources jusqu’à concurrence des plafonds indiqués précédemment, c’est-à-dire au 1er janvier 2008 :

 566,79 € par mois pour une femme enceinte,
 755,72 € avec un enfant à charge, + 188,93 € par enfant supplémentaire.

Forfait logement

 52,90 € si l’allocataire attend un enfant,
 105,81 € s’il(elle) a 1 enfant,
 130,94 € s’il(elle) a deux enfants ou plus.

Plus d’infos sur service-public.fr : http://vosdroits.service-public.fr/... ou sur le site de la CAF : http://www.caf.fr/catalogueapi/bas....

ATA - Allocation Temporaire d’Attente

L’Allocation d’Insertion (AI) a été remplacée par l’ATA depuis le 16 novembre 2006 et définitivement supprimée 6 mois après (à l’épuisement des droits de ses titulaires).

Qui est est concerné ?
 les demandeurs d’asile, pendant la durée d’instruction de leur demande, jusqu’à l’obtention du statut de réfugié ou son refus définitif par l’OFPRA ;
 les bénéficiaires de la protection temporaire ;
 les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
 les victimes étrangères de la traite des êtres humains ;
 les apatrides ;
 les anciens détenus libérés ;
 les salariés expatriés.

Conditions de ressources : Justifier de ressources mensuelles inférieures ou égales au RMI. Les ressources prises en compte sont celles de l’intéressé et de son conjoint (hors prestations familiales, allocations d’assurance ou de solidarité…)

Un contrôle des ressources est effectué au bout de 6 mois d’ATA.

Montant de l’allocation : 10,38 € par jour

L’ATA n’est pas soumise à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) ni à la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). Elle est par contre soumise à l’impôt sur le revenu.

Plus d’infos sur le site de l’Assédic : http://info.assedic.fr/demandeurs_e...

AER - Allocation Équivalent Retraite

Destinée aux chômeurs de moins de 60 ans, ayant cotisé 160 trimestres. Elle sera supprimée à compter du 1er janvier 2009 et ne sera plus versée qu’aux bénéficiaires qui étaient déjà indemnisés avant cette date.

Alors juste pour info, le montant journalier en 2008 est de 31,82 € (sous conditions de ressources évidemment).

Plus d’infos sur : http://vosdroits.service-public.fr/...

ALLOCATION VEUVAGE

Elle est servie pendant une durée limitée en vue d’une insertion ou d’une réinsertion dans la vie professionnelle.

Conditions

 Être âgé de moins de 51 ans (50 ans à compter du 1er juillet 2009).
 Que le conjoint décédé ait été affilié à l’assurance vieillesse du régime général pendant au moins trois mois au cours des 12 derniers mois précédant le décès.
 Ne pas dépasser un plafond fixé au 1er janvier 2008 à 693,87 € par mois.
 Ne pas être divorcé, remarié, vivre en concubinage ou avoir conclu un pacte civil de solidarité (PACS) au moment de la demande d’allocation veuvage.
 Résider en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer et CEE, ou dans l’un des pays ayant passé avec la France une convention de sécurité sociale en matière d’allocation veuvage.

Montant

555,10 € par mois au 1er janvier 2008, ce montant peut être réduit en fonction du montant de vos ressources.

Cette allocation est servie, tant que les conditions sont remplies, pour une durée maximale de 2 ans suivant le décès.

Plus d’infos sur : http://www.cramra.fr/retraite/veufs... (et encore une fois merci à la CRAM Rhône-Alpes pour la clarté et la concision de ses informations).