HABILLAGE DÉSHABILLAGE sur le temps de travail

Nouveau Code du Travail applicable au 1er mai 2008

lundi 21 juillet 2008 par Mariannick

Le Code du Travail est un véritable labyrinthe. Aussi, afin de vous éviter de longues recherches, voici , stricto sensu, l’article L3221-3 du Nouveau Code du Travail qui traite de l’habillage et du déshabillage sur le lieu de travail.

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Article L3121-3, p1

CODE DU TRAVAIL - Partie législative nouvelle
3e partie
Livre 1er
Titre 2
Chapitre 1er
Section 1
Sous-section 1 : Travail effectif

Article L3121-3

Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contreparties.

Ces contreparties sont accordées :

soit sous forme de repos,
soit sous forme financière,

lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.

NOTA :

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d’entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

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